Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de chaque partie, de l’acheteur et du vendeur. Elles s’appliquent pour tout achat passé sur le site Be Good In Breizh ainsi que pour les commandes passées par téléphone par toute personne physique ou morale.

En commandant sur le site Be Good in Breizh, le client accepte pleinement les présentes conditions générales de vente.
Be Good in Breizh se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicables à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.begoodinbreizh.fr au moment de la commande ou celle figurant sur les CGV papier modifiées et transmises aux clients.

Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande par courrier à :

Be Good in Breizh
8 rue des saules
56450 Surzur

 

2. Identification

  • Raison sociale : Be Good In Breizh
  • N° de RCS : 341 763 589 RCS Vannes
  • Adresse du siège social : Be Good In Breizh, 8 rue des saules, 56450 Surzur
  • Téléphone : 02 97 42 09 28
  • E-mail : contact[@]begoodinbreizh[.]fr

Le responsable de la publication et de la rédaction est le gérant Mme Sandrine LEBLANC.

 

3. Caractéristiques de l’offre

  • Produits

Chaque produit en vente sur le site Be Good In Breizh dispose d’une présentation : ses spécificités, sa composition, sa quantité et son prix sont clairement indiqués.

Le client dispose du site internet www.begoodinbreizh.fr pour accéder au service.

Le client choisit un identifiant dès sa première commande, cet identifiant doit être utilisé à chaque commande. Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Chaque personne ne peut disposer que d’un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, Be Good In Breizh peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.

Protection à l’égard des mineurs :

  • Be Good In Breizh rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
  • La collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
  • Be Good In Breizh s’engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

 

 

  • Prix

Les prix sur chaque fiche produit sont exprimés en euros TTC hors frais de port (cf partie 6). Toute modification du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera répercutée sur le prix des produits. Le prix final TTC sera indiqué dans le panier du client et lors de la confirmation de commande juste avant le processus de paiement : il comprendra le prix des produits et les frais de port.

Les prix de vente peuvent être amenés à être modifiés à tout instant. Cependant, le ou les produit(s) seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur lors du passage de la commande.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Be Good In Breizh garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, il n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Garantie légale de conformité :

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (Art L.211-1 et suivants du Code de la Consommation).

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Articles 1648 al 1er code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle

Indépendamment de la garantie consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil ; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

Les taux de TVA ne sont pas applicables.

Pour les commandes envoyées en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou d’importations peuvent être demandés au client. Be Good In Breizh n’est pas responsable de ces droits et du montant dû qui sera à la charge du client. Pour en savoir plus sur ces différentes taxes, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales.

 

4. Passation de commande

Le  client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (prénom, nom, le cas-échéant la dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail). La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

Les marchandises sont payables comptant. Le paiement est toujours exigible à la commande par carte bancaire ou PayPal. Le client doit indiquer son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de la carte).

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Be Good In Breizh vaut autorisation du débit de son compte à due concurrence des produits livrés. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.

Dans un souci de protection du client, Be Good In Breizh demande à chaque client à ce qu’il accepte de toujours signer par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l’exemplaire du bordereau de livraison du livreur.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nos transactions bancaires sont sécurisées.

Le client pourra visualiser par 2 fois un récapitulatif de sa commande (dans le panier et lors de la confirmation de commande) puis devra cocher la case pour acceptation de ces conditions générales de vente. Ensuite, il devra choisir son moyen de paiement (cf partie 7) et cliquer sur le bouton « Commander » : ce second clic fait foi de signature électronique dont la valeur est similaire à celle d’une signature manuscrite. Pour finaliser sa commande, le client devra procéder au paiement de sa commande. Par la suite, le client recevra un récapitulatif par e-mail de sa commande.

 

5. Disponibilité

En principe, il est mentionné sur chaque fiche produit la disponibilité ou non de celui-ci ou, le cas-échéant, son délai de disponibilité.

En cas d’indisponibilité du produit commandé par le client (erreur informatique au niveau du stock, produit abîmé…), il en sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone.

Le client pourra dès lors opter pour :

  • Le remboursement du produit manquant (en cas de commande de plusieurs produits)
  • Le remboursement de l’intégralité de sa commande ainsi que des frais de livraison
  • Le remboursement en bon d’achats valables sur le site Be Good In Breizh
  • L’envoi du produit manquant en reliquat aux frais du site Be Good In Breizh
  • L’échange du produit manquant par un autre produit, d’une valeur équivalente.

 

6. Conditions d’utilisation des codes promotionnels et chèques cadeaux

Be Good In Breizh peut être amené à proposer des codes promotionnels à saisir lors du processus de commande. Ces codes permettront au client d’obtenir une réduction (en pourcentage ou d’un montant absolu ou encore la gratuité des frais de port) sous certaines conditions : montant minimum de la commande, date de validité, produits et marques concerné(e)s. Le client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.

Ces codes promotionnels sont édités et distribués par le site Be Good In Breizh et peuvent être relayés sur différents supports : la boutique ou le blog Be Good In Breizh, pages Facebook, Twitter, Pinterest et Google Plus appartenant à Be Good In Breizh. Néanmoins, Be Good In Breizh ne se porte pas responsable de la non-validité de codes promotionnels distribués par des sites tiers.

Ces codes promotionnels ne peuvent être utilisés une fois la commande passée et validée par le client.

Pour tout achat d’un chèque cadeau, les codes promotionnels en cours ne sont pas valables. Les chèques cadeaux sont ensuite valables sur tous les produits y compris les produits en promotion pendant une période d’un an. Les frais de port ne sont pas inclus dans le chèque cadeau et seront redevables par le bénéficiaire. Les chèques cadeaux sont utilisables en une seule fois : en cas de dépassement du montant du chèque, le complément pourra être réglé par carte, chèque bancaire, virement bancaire ou Paypal par le client. Si le montant de la commande est en revanche inférieur à la valeur du chèque, aucun remboursement compensatoire ne sera possible. Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou d’expiration de la date de validité et ne sont pas cumulables avec les codes promotionnels en cours.

7. Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué par le client avant tout envoi de produits. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Be Good In Breizh se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Pour le règlement de sa commande, le client dispose de 4 moyens de paiement :

  • Par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) est assuré par la société Payplug certifié PCI DSS et enregistré comme agent à l’ACPR. .

Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires ne seront jamais transmises aux propriétaires du site Be Good In Breizh.

  •  Par Paypal

Le paiement peut s’effectuer par le service sécurisé de paiement en ligne Paypal, et ce avec ou sans compte Paypal : soit le client dispose déjà d’un compte et entre uniquement son adresse et son mot de passe, soit le client peut uniquement saisir ses coordonnées de carte bancaire sans obligation de créer un compte. Si le client souhaite régler sa commande via Paypal, il doit accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal lors du paiement.

  • Par chèque 

Pouvez régler sa commande par chèque, le client doit adresser son chèque à l’adresse suivante :
Be Good In Breizh
8 rue des saules
56450 Surzur
A l’ordre de : Be Good In Breizh
Le traitement de la commande sera plus long en choisissant ce moyen de paiement : l’expédition de votre colis interviendra dans les 24 heures à compter de la réception du paiement. Si aucun chèque n’est reçu au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

8. Modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et certains pays à travers le monde par La Poste en Colissimo Suivi sans signature ou avec signature au-delà de 100€ et à l’étranger ou en point relais par le biais de Mondial Relay (France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg). Le colis sera transmis au client à l’adresse indiquée par ses soins lors de l’enregistrement de sa commande. Be Good In Breizh ne se porte pas responsable en cas d’erreur de saisie du client dans son adresse de livraison et de facturation.

Le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours. Si ce délai n’est pas respecté, le client pourra annuler son achat et être remboursé de la totalité de la somme versée.

Certains événements échappant à la volonté de Be Good In Breizh qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Be Good In Breizh, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l’événement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.

Pour certaines commandes spécifiques (colis surdimensionnés, colis lourds/fragiles ou encore envois à l’étranger), Be Good In Breizh pourra recourir à d’autres transporteurs plus adaptés à ce type d’envois (Fedex, UPS, DHL, STG, Geodis etc.)

Si le client règle sa commande par carte bancaire avant 10 heures, elle sera envoyée le jour même, sinon elle sera envoyée dès le lendemain matin. Pour toute commande passée le samedi après 10 heures ou le dimanche, elle sera envoyée le lundi matin.

Si le client règle sa commande par chèque ou par virement bancaire, elle sera envoyée le lendemain ou le jour même de la réception du paiement (si le paiement est reçu avant 10 heures).

Les frais de livraison s’élèvent à 4,60 € pour un envoi en Mondial Relay, 6,90 € pour un envoi en Colissimo en France Métropolitaine. La livraison en Chronopost s’effectue en fonction du poids du colis.

Concernant les délais de livraison, pour tout envoi en Colissimo, la commande parviendra au client dans un délai de 48 à 72 heures (jours ouvrés) et pour tout envoi en point relais dans un délai de 4 à 7 jours. A noter que certains points relais peuvent être fermés le samedi ou en raison de périodes de congés ou fermeture exceptionnelle. Pour tout envoi en Chronopost, la commande parviendra le lendemain si le client passe commande avant 10h du lundi au vendredi uniquement.

De même, pour toute commande à destination des DOM-TOM et de l’étranger, un forfait au poids sera calculé pour la livraison en Colissimo suivi international (délais moyens : 3 à 10 jours ouvrés selon les destinations). Pour la Belgique et le Luxembourg, la livraison en point relais est également disponible au tarif de 5,90 € (délais moyens : 5 à 8 jours).

Pour toute commande supérieure à 80 €, la livraison sera gratuite et offerte au client (offre valable en France Métropolitaine uniquement).

Pour les colis lourds de plus de 10 kg ou les envois surdimensionnés, une participation financière pour les frais d’envoi pourra être demandée au client. Si le client refuse cette participation, sa commande sera annulée et intégralement remboursée.

En cas de période de grève de transport ou d’incidents dus aux conditions climatiques, la livraison risque d’être retardée et les délais annoncés pourraient être rallongés.

 

9. Modalités de remboursement

Le client peut demander le remboursement de sa commande, d’un ou de plusieurs produits dans l’un des cas décris ci-dessous. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement concerne la totalité des produits retournés dont les frais de livraison mais en excluant les frais de retour du ou des produits.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de sa commande (chèque, CB, Paypal ou virement).

  • Droit de rétractation (cf partie 10)

 

  • Retour de colis

Dans le cas où l’adresse serait erronée (erreur du client lors de la saisie de son adresse durant le processus de commande) ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis en instance dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage durant un délai de 15 jours ou au point relais durant un délai de 14 jours, le colis sera retourné à l’entrepôt de Be Good In Breizh par le transporteur.

Be Good In Breizh s’engage à en informer le client rapidement : il pourra ainsi choisir de programmer une deuxième expédition, moyennant le paiement d’un forfait de 5,90€ en point relais ou 6,90€ par La Poste en France Métropolitaine ou le forfait au poids correspondant hors France Métropolitaine, ou bien l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, seuls les produits de la commande seront remboursés, hors frais de port.

 

  • Colis perdus

Si le colis était égaré par le transporteur, une enquête sera immédiatement ouverte : si elle se révélait négative et que la perte du colis est belle et bien constatée, Be Good In Breizh s’engage à rembourser intégralement la commande du client. Si l’enquête conclu à une erreur de la part du client, aucun remboursement ne sera possible. Toute demande de geste commercial doit être formulée par e-mail à l’adresse contact[@]begoodinbreizh[.]fr ou par courrier à l’adresse suivante : Be Good In Breizh, 8 rue des saules, 56450 Surzur

 

  • Produits abîmés

Si le client constate que le carton d’emballage du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur. Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que le ou les produit(s) commandé(s) s’avérerai(en)t détérioré(s) ou cassé(s), il devra contacter expressément Be Good In Breizh et envoyer une ou plusieurs photos afin de procéder à une vérification : si Be Good In Breizh constate bel et bien ce dommage, il s’engage à rembourser ou échanger le(s) produit(s) concernés.

 

  • Erreurs lors de la préparation de la commande

Be Good In Breizh est extrêmement vigilant à la bonne préparation des commande : cependant, si le client constate la moindre erreur lors de la réception, il peut contacter Be Good In Breizh par e-mail () ou par téléphone () afin qu’il effectue les vérifications nécessaires. Le retour du ou des produits sera demandé et Be Good In Breizh prendra en charge l’intégralité des frais de retour. Le client peut décider de se faire réexpédier le ou les produits aux frais du site Be Good In Breizh ou de se faire rembourser.

 

 

10.  Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon relative à la consommation entrée en vigueur le 13 juin 2014, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour ce faire, il doit prendre contact avec le service client de Be Good In Breizh soit par e-mail (via le formulaire de rétractation ou à contact[@]begoodinbreizh[.]fr soit par courrier (à l’adresse suivante : Be Good In Breizh, 8 rue des saules, 56450 Surzur).

Les frais de retour seront à la charge du client. Il doit retourner dès lors le ou les produits dans leur état d’origine avec tous les accessoires et emballage éventuels, à l’adresse suivante :

Be Good In Breizh, 8 rue des saules, 56450 Surzur

A compter de la réception du colis retour du client, Be Good In Breizh s’engage à rembourser le montant du ou des produits retournés ainsi que les frais de port initiaux dans un délai de 14 jours maximum. En cas de retour partiel, le montant des produits retournés sera remboursé à l’exception des frais de livraison initiaux dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les produits qu’il a conservé.

Pour des raisons d’hygiène, tout retour de produits alimentaires sera refusé par Be Good In Breizh. Cette mesure est en pleine conformité avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (Article L121-21-28) qui indique que le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.  Un geste commercial peut malgré tout être envisagé. Pour en bénéficier, le client doit se manifester auprès de Be Good In Breizh par e-mail, téléphone ou courrier.

 

11. Service client

Le service client Be Good In Breizh est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et par e-mail du lundi au samedi de 9h à 19h pour répondre à toutes questions ou demandes d’informations :

  • Par téléphone au 02 97 42 09 28 (appel gratuit un poste fixe)
  • Via le formulaire de contact ou par e-mail à contact[@]begoodinbreizh[.]fr

Par courrier à adresser à : Be Good In Breizh, 8 rue des saules, 56450 Surzur

 

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Be Good In Breizh et ce jusqu’à leur remise à la société de transport.

Tous les éléments du site www.begoodinreizh.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du site begoodinbreizh.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Néanmoins, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations et qu’il conserve intacts les copyrights et les autres mentions de propriété.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.begoodinbreizh.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Be Good In Breizh. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

La reproduction de tout ou partie du « catalogue », par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.

 

13. Litige et droit applicable

En cas de litige, le client peut s’adresser au service de Be Good In Breizh pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes : ce contrat étant soumis à la loi française, seules les juridictions françaises seront compétentes.

 

14. Responsabilité

Be Good In Breizh se porte responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, Be Good In Breizh ne saurait se tenir responsable d’une utilisation impropre de ses produits ou de dommages éventuels.

Be Good In Breizh ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.

 

15. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le client s’engage ainsi à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez-le avec modération.

 

16. Protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, Be Good In Breizh est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le client dans les cas suivant :

  • Création d’un compte
  • Inscription à la newsletter
  • Inscription pour recevoir une alerte sur un produit indisponible
  • Passation d’une commande sur le site
  • Contact du service client par e-mail, téléphone ou via le formulaire
  • Participation à un jeu concours
  • Navigation sur le site (cookies)
  • Partage d’un produit par e-mail ou via les réseaux sociaux

Toutefois ces données seront destinées à usage privé et ne seront transmises à des tiers. Elles seront par ailleurs utilisées pour traiter les commandes et demandes particulières du client.

 

17. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Pour ce faire, il lui suffit de contacter Be Good In Breizh par courrier ( Be Good In Breizh, 8 rue des saules, 56450 Surzur) ou par email à contact[@]begoodinbreizh[.]fr

 

18. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, photographies et illustrations du site Be Good In Breizh sont soumis à des droits d’auteurs. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, du site Be Good In Breizh est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Dernière mise à jour: 01/2016

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